Mentions légales Confidentialité & Cookies

Mentions légales

Informations sur la société :

Les Mentions Légales s’appliquent à tout internaute utilisant le présent site.

En le consultant, vous vous engagez sans réserve à les respecter.

Les Mentions Légales pouvant être modifiées à tout moment et sans préavis, nous vous engageons à les consulter régulièrement.

Éditeur / Propriétaire du site :

Dénomination ou raison sociale : FAURE GUERRI AUBAGNAC

Adresse Siège social : 2 rue René Gomez 34500 Béziers

Numéro SIREN : 300427606

Capital social : 142800€

Numéro de téléphone :04.67.35.85.35

Adresse mail : beziers@fga-ec.com

Directeur de publication :

Nom prénom : Fauré Sophie

Hébergement :

ONLINE

ONLINE SAS – BP 438 – 75366 Paris CEDEX 08

01 84 13 00 00

Crédit :

Conception : Agence Ocsite

Développement : 3 octets

Propriété intellectuelle

Le site appartient et est exploité par l’Editeur du site.

La présentation et chacun des éléments, y compris les marques et logos apparaissant sur le Site sont protégés par les lois en vigueur sur la propriété intellectuelle, et appartiennent à l’Editeur du site, ou font l’objet d’une autorisation d’utilisation.

Aucun élément composant le Site ne peut être copié, reproduit, modifié, réédité, chargé, dénaturé, transmis ou distribué de quelque manière que ce soit, sous quelque support que ce soit, de façon partielle ou intégrale, sans l’autorisation écrite et préalable de l’Editeur du site. Seule la copie à usage privé est autorisée pour votre usage personnel, privé et non-commercial, sur votre ordinateur personnel.

Toute utilisation autorisée des éléments composant ou figurant le Site doit se faire sans dénaturation, modification ou altération de quelque manière que ce soit.

L’Editeur du site se réserve le droit de poursuivre tout acte de contrefaçon de ses droits de propriété intellectuelle.

Liens vers d’autres sites

Afin de faciliter l’accès à d’autres sites susceptibles d’apporter un complément d’information, France Défi a inséré dans le site un certain nombre de liens. Néanmoins, la responsabilité de l’Editeur du site ne saurait être engagée au titre d’un site tiers auquel vous auriez accès via celle-ci. L’Editeur du site ne dispose d’aucun moyen de contrôle du contenu de ces sites tiers. En tout état de cause, l’Editeur du site n’est pas responsable de l’indisponibilité des sites, de leur contenu, publicité ou autres éléments disponibles sur des sites tiers. L’Editeur du site ne saurait en aucun cas être tenu responsable du contenu des sites reliés au sien par des liens hypertextes. L’utilisation de ces sites incombe pleinement à leur auteur. Le contenu de ces sites a pu être modifié, sans que l’Editeur du site n’en ait eu connaissance. En outre, il vous incombe de prendre les précautions nécessaires pour éviter toute contamination notamment par un ou plusieurs virus.

Données personnelles

Les données personnelles que vous pouvez communiquer sur le site sont exclusivement destinées à l’Editeur du site et à ses partenaires pour les besoins du fonctionnement du site, pour le traitement de vos demandes adressées via les formulaires en ligne, également à des fins statistiques et de prospection commerciale conformément au cadre légal applicable.

Vos données ne sont en aucun cas communiquées à des tiers, elles sont conservées pour la durée strictement nécessaire à la réalisation des finalités visées ci-dessus.

Lors de votre navigation sur le site, nous utilisons des cookies de session et des cookies de mesure d’audience et en cas de recours à des cookies publicitaires pour vous proposer des offres adaptées, nous respectons les règles applicables à l’information et au consentement préalables.

Vous disposez d’un droit d’opposition au traitement de vos données et d’un droit d’accès, de rectification et de suppression que vous pouvez exercer à l’adresse mail de l’Editeur.

Disponibilité du site web

L’Editeur et/ou ses fournisseurs pourra(ont), à tout moment, modifier ou interrompre, temporairement ou de façon permanente, tout ou partie de l’accès au Site pour effectuer des opérations de maintenance et/ou effectuer des améliorations et/ou des modifications. L’Editeur n’est pas responsable de toute modification, suspension ou interruption de cet outil.

Protection des données

Les données personnelles que vous communiquez sur le site via les formulaires de collecte (contact et Espace Emploi) sont nécessaires au traitement de votre demande par l’Editeur qui a la qualité de responsable de traitement. Ces données sont également susceptibles d’être traitées à des fins statistiques et de prospection commerciale par l’Editeur conformément aux exigences de la réglementation applicable en matière de protection des données à caractère personnel et notamment au Règlement Général sur la protection des données.

Les utilisateurs du site sont informés que les données personnelles communiquées pourront être transmises à France Défi et à ses sous-traitants dans le cadre de l’administration du site, aux partenaires et sous-traitants de l’Editeur ainsi qu’aux autorités habilitées dans le cadre de l’exercice de leurs missions.

Les données personnelles des utilisateurs du site sont conservées pour la durée nécessaire à la poursuite des finalités ci-dessus listées, conformément aux délais de prescription légale applicables. Elles sont stockées sur un serveur totalement sécurisé et dédié à France Défi et ses Partenaires.

L’utilisateur est informé qu’il dispose des droits suivants :

droit d’accès, de rectification et d’effacement des données dans les conditions prévues par la règlementation ;
du droit à la limitation du traitement des données dans les conditions prévues par la règlementation ;
du droit de retirer son consentement à tout moment ;
du droit à la portabilité des données ;
du droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

Les demandes relatives aux droits listés ci-dessus peuvent être exercées à l’adresse suivante :

2 rue René Gomez 34500 Béziers

Pour pouvoir être traitée, toute demande relative aux droits ci-dessus doit :

préciser le droit concerné ;
être accompagnée d’un justificatif d’identité et/ou de celle du mandataire désigné en cas de représentation.

GESTION DES COOKIES

Un « cookie » ou traceur est un fichier électronique déposé sur un terminal (ordinateur, tablette, smartphone…) et lu par exemple lors de la consultation d’un site internet, de la lecture d’un courrier électronique, de l’installation ou de l’utilisation d’un logiciel ou d’une application mobile et ce quel que soit le type de terminal utilisé (source : https://www.cnil.fr/fr/cookies-traceurs-que-dit-la-loi).

Toutes les informations collectées ne seront utilisées que pour suivre le volume, le type et la configuration du trafic utilisant ce site, pour en développer la conception et l’agencement et à d’autres fins administratives et de planification et plus généralement pour améliorer le service que nous vous offrons.

Les cookies suivants sont présents sur ce site :

– cookies fonctionnels : nécessaires au bon fonctionnement du site internet
– cookies analytiques : permettent d’analyser la navigation des utilisateurs sur le site
– cookies liés aux réseaux sociaux
– cookies d’amélioration du site.

Le menu Aide de tous les navigateurs internet vous indique comment refuser les nouveaux cookies, obtenir un message de notification vous signalant leur réception ou les désactiver.

Pour plus d’informations sur l’utilisation, la gestion et la suppression des « cookies », pour tout type de navigateur, nous vous invitons à consulter le lien suivant : https://www.cnil.fr/fr/cookies-les-outils-pour-les-maitriser.

L’Editeur et/ou ses fournisseurs pourra(ont), à tout moment, modifier ou interrompre, temporairement ou de façon permanente, tout ou partie de l’accès au site pour effectuer des opérations de maintenance et/ou effectuer des améliorations et/ou des modifications. L’Editeur n’est pas responsable de toute modification, suspension ou interruption de cet outil.

Loi applicable - Réclamation - Attribution de Juridiction

Les présentes conditions générales d’utilisation sont soumises à l’application du droit français en vigueur.

Toute réclamation ou contestation doit être transmise par écrit à l’éditeur aux adresses ci-dessus visées.

Les différends qui viendraient à se produire à propos de la validité, de l’interprétation, de l’exécution ou de l’inexécution des présentes conditions générales d’utilisation seront soumis à la médiation.

Les parties restent libres d’accepter ou de refuser le recours à la médiation.

La solution proposée par le médiateur ne s’impose pas aux parties.

En cas d’échec de la procédure de médiation, les différends qui viendraient à se produire à propos de la validité, de l’interprétation, de l’exécution ou de l’inexécution des présentes conditions générales d’utilisation seront soumis, par la partie la plus diligente, à la compétence exclusive des tribunaux de Béziers.

Contactez-nous

Pour toute question sur le site, ou concernant les informations figurant sur le site, vous pouvez laisser un message à l’adresse suivante :

Numéro de téléphone :04.67.35.85.35

Adresse mail : beziers@fga-ec.com

Mentions légales Confidentialité & Cookies